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Décrets

• Décret portant organisation du Ministère de la Coopération internationale, de l’Aménagement du territoire, des transports aériens et des Infrastructures.Décret n° 2009-1305 du 20 novembre 2009 portant organisation du Ministère de la Coopération internationale, de l’Aménagement du territoire, des transports aériens et des Infrastructures.
• Décret portant création et fixant les modalités d’alimentation et de fonctionnement du Fonds de réhabilitation des sites miniers.Décret n° 2009-1335 en date du 30 novembre 2009, portant création et fixant les modalités d’alimentation et de fonctionnement du Fonds de réhabilitation des sites miniers.
• Décret portant partie règlementaire du Code de l’Urbanisme.Décret n° 2009-1450 du 30 décembre 2009 portant partie règlementaire du Code de l’Urbanisme.
• Décret portant fixation du barème des redevances pour occupation temporaire du Domaine public de l’Etat.Décret n° 2010-399 du 23 mars 2010 abrogeant le décret n° 60-36 MF du 26 janvier 1960 portant fixation du taux des redevances pour occupation temporaire du Domaine public de l’Etat, portant fixation du barème des redevances pour occupation temporaire du Domaine public de l’Etat.
• Décret portant missions, organisation et fonctionnement du Comité National de Biosécurité (CNB).Décret n° 2009-1408 du 23 décembre 2009 portant missions, organisation et fonctionnement du Comité National de Biosécurité (CNB).
• Décret portant missions, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale de Biosécurité (ANB)Décret n° 2009-1409 du 23 décembre 2009 portant missions, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale de Biosécurité (ANB)

Arrêtés

• Arrêté fixant les modalités de communication, de dépôt et d’affichage du règlement intérieur, ainsi que le nombre de travailleurs de l’établissement au dessus duquel l’existence de ce règlement intérieur est obligatoire.Arrêté ministériel n° 11512 MFPTEOP-DTSS en date du 11 décembre 2009 fixant, en application de l’article L 100 du Code du Travail, les modalités de communication, de dépôt et d’affichage du règlement intérieur, ainsi que le nombre de travailleurs de l’établissement au dessus duquel l’existence de ce règlement intérieur est obligatoire.
• Arrêté ministériel fixant les conditions dans lesquelles le Directeur de publication fait connaître au service de l’emploi les offres d’emploi.Arrêté ministériel n° 11513 MFPTEOP-DTSS en date du 11 décembre 2009, fixant les conditions dans lesquelles le Directeur de publication fait connaître au service de l’emploi les offres d’emploi.
• Arrêté ministériel fixant les ressorts et sièges des inspections du travail et de la sécurité sociale et définissant leur organisation et leurs règles de fonctionnement.Arrêté ministériel n° 11515 MFPTEOP-DTSS en date du 11 décembre 2009, fixant les ressorts et sièges des inspections du travail et de la sécurité sociale et définissant leur organisation et leurs règles de fonctionnement.
• Arrêté ministériel déterminant les modalités d’application du travail à temps partiel.Arrêté ministériel n° 11100 MFPTEOP-DTSS en date du 3 décembre 2009 déterminant les modalités d’application du travail à temps partiel.