Comment créer une fédération sportive

Une fédération sportive est un regroupement de clubs ou d’associations ayant un but déterminé. Elle doit avoir un nom et être légalement reconnue par l’Etat. Elle est créée sur la base d’une discipline sportive. Pour créer une fédération sportive, il faut disposer d’un groupe représentatif, organiser auparavant une assemblée générale constitutive, disposer sur une discipline sportive un nombre de pratiquants assez significatif.

Qui peut créer une fédération ?

Toute association légalement reconnue par  l'Etat.

Quels sont les documents à fournir ?

Une demande de reconnaissance adressée au ministre chargé des Sports. 

Quel est le coût  ?

Gratuit.

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

Une lettre de mission du ministre octroyant une délégation de pouvoir à la fédération et qui lui fixe des orientations.

Quel est le délai de délivrance ?

Une semaine à un mois.

Par contre en cas de problème : 5 mois.

Comment renouveler ?

Renouvellement annuel.

Que faire en cas de perte ?

Se rapprocher du ministère de tutelle.

Où s'adresser ?

Direction des Activités Physiques et Sportives (DAPS).

Pour en savoir plus...

- Direction des Activités Physiques et Sportives (DAPS)

- Ministère chargé des Sports

Les services à contacter

• Direction des Activités physiques et sportives (DAPS)Ministère de la Jeunesse

Liens utiles

• Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs Site du ministère des Sports

Textes de référence

• Arrêté relatif aux conditions d’octroi et de retrait de l’agrément aux associations et groupements sportifs. Arrêté ministériel n° 6607 ms-cab-sp en date du 3 octobre 2006 relatif aux conditions d’octroi et de retrait de l’agrément aux associations et groupements sportifs.
• Arrêté relatif aux conditions d’éligibilité dans les instances dirigeantes du sport et au vote par procuration. Arrêté ministériel n° 6605 ms-cab-sp en date du 3 octobre 2006 relatif aux conditions d’éligibilité dans les instances dirigeantes du sport et au vote par procuration.