Demander à organiser une collectivité éducative

Pour organiser une collectivité éducative, il faut en demander l’autorisation. Cette demande aboutit à la délivrance par l’autorité compétente d’une autorisation de non opposition à ouverture d’une collectivité éducative. Cette formalité impérative donne à la collectivité éducative un caractère légal et constitue un moyen de contrôle à priori.

Qui peut faire  la demande ?

Le directeur désigné pour diriger la collectivité éducative.

Quand doit-on faire la demande ?

4 mois avant le démarrage de l'activité.

Quels sont les documents à fournir ?

• Une lettre d'intention de créer une collectivité éducative
• La photocopie des diplômes du directeur et des moniteurs diplômés
• L'autorisation d'exercer de l'adjoint sanitaire et du maître nageur
• Une police d'assurance
• Un projet de budget

Quel est le coût ?

Gratuit.

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

Un arrêté de non opposition à ouverture de collectivité éducative.

Quel est le délai de délivrance ?

4 mois.

Comment renouveler la demande

L'arrêté n'est valable que pour la durée de la collectivité éducative. Pour renouveler, il faut refaire la même procédure.

Que faire en cas de perte ?

Se rapprocher du Service régional de la jeunesse de la circonscription administrative du lieu d'implantation de la collectivité éducative.

Où s'adresser ?

Service régional de la jeunesse.

Pour en savoir plus …

- Service régional de la jeunesse

- Ministère chargé de la Jeunesse

- Direction de la jeunesse et de la vie associative

Les services à contacter

• Ministère de la Jeunesse
• Inspections régionales de la jeunesse (IRJ)Ministère de la Jeunesse
• Direction de la jeunesse et de la vie associative (DJV)Ministère de la Jeunesse

Liens utiles

• Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs Site du ministère des Sports